POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre politique de confidentialité s’applique à tout internaute visitant le site de Caroline Crozet Avocat

En consultant ce site, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites dans nos mentions légales et vous vous engagez sans réserve à les respecter. Ces mentions légales pourront être modifiées à tout moment et sans préavis ; nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

Qui sommes-nous ?

Ce site est la propriété de Caroline Crozet Avocat, Cabinet géré par Caroline Crozet.

Medias et fichiers téléversés

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré(e) et que vous téléversez des images ou des fichiers sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des documents contenant des données EXIF de coordonnées GPS.

Données personnelles et confidentialité

Le site de Caroline Crozet Avocat n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Les informations recueillies sur ce site bénéficient de la protection du règlement européen sur la protection des données (RGPD). Conformément à la législation en vigueur, elles font l’objet d’un traitement loyal, répondant aux obligations de finalité, de pertinence, de durée de conservation, de droits des personnes, de sécurité et de documentation.

Résumé

Délégué à la protection des données (DPO) : Caroline Crozet, carolinecrozetavocat@gmail.com.

Finalité poursuivie par le traitement : Caroline Crozet Avocat respecte le principe de minimisation des données personnelles collectées. Celles-ci (nom, prénom, mail, téléphone) sont utilisées pour répondre aux sollicitations des personnes qui contactent Caroline Crozet Avocat via les formulaires présents sur le site.

Base légale justifiant le traitement : les données personnelles collectées le sont uniquement au travers du consentement de l’internaute, par l’action de cocher la case d’acceptation de fourniture de ses données personnelles lors de l’envoi des formulaires.

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles : lorsque l’internaute remplit un formulaire, il/elle doit nécessairement indiquer son nom, son prénom et un moyen de contact afin de répondre à sa demande, à défaut de quoi il/elle ne pourrait être contacté(e).

Destinataires des données personnelles : Caroline Crozet Avocat est seule destinataire des données collectées, sauf dans le cadre des formations organisées en collaboration avec un autre organisme. Dans ce cas, l’organisme tiers est systématiquement identifié et l’internaute informé via le formulaire et invité à donner son consentement en ce sens.

Durée de conservation des données personnelles : pour le cas où le contact n’aurait pas donné suite à une relation contractuelle, les données sont conservées 12 mois puis effacées.

Informations complémentaires sur les droits de l’internaute

Conformément à la législation en vigueur, les données personnelles collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande par email à carolinecrozetavocat@gmail.com.

L’internaute dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) via l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Formulaires de contact

Lorsque vous remplissez un formulaire sur ce site, les données personnelles que vous renseignez (nom, prénom,…) dans le formulaire mais aussi votre adresse IP, la date de l’entrée et l’URL source sont collectées afin de nous permettre de vous contacter par téléphone ou mail et de détecter à l’aide de votre IP, s’il s’agit d’un robot ou d’un abus de l’utilisation de notre formulaire.
Ces données sont utilisées pour répondre aux sollicitations commerciales reçues depuis le formulaire.
A aucun moment elles ne feront l’objet d’un autre traitement ou d’un transfert vers des tiers.

Exercer vos droits sur vos données

Si vous avez rempli un formulaire, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Pour cela, il vous suffit de nous adresser une demande par mail à carolinecrozetavocat@gmail.com

Cookies

Que sont les cookies?

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues. Un cookie a une durée de validité limitée. Un cookie ne vous identifie pas personnellement mais il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal. Les cookies permettent de naviguer efficacement sur un site ou une application, de se souvenir de vos choix, de vous proposer des contenus pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation.

Pourquoi utilisons-nous des cookies?

Lorsque nous affichons des annonces publicitaires sur nos pages, nous plaçons en même temps un ou plusieurs cookies permanents sur votre ordinateur ou périphérique afin de pouvoir reconnaître ce dernier à chaque publication d’annonces. En affichant nos annonces publicitaires et celles de nos partenaires de publicité et de publication sur nos sites Web, nous pouvons, au fil du temps, collecter des informations sur les types de pages, de contenus et d’annonces publicitaires que vous, ou d’autres personnes qui utilisent votre ordinateur, ont visités ou consultés. Nous utilisons ces informations à plusieurs fins, elles nous permettent, par exemple, d’essayer d’éviter que vous soyez toujours exposé aux mêmes annonces publicitaires. Ces informations nous permettent également de sélectionner et d’afficher des annonces publicitaires ciblées que nous jugeons compatibles avec vos préférences.

Ces cookies peuvent également être utilisés pour recueillir et analyser des statistiques de manière non nominative. Nous pouvons utiliser des cookies pour compter le nombre de visites, de visiteurs uniques, de pages vues ou pour produire d’autres statistiques globales sur les activités de nos sites et services. Ces analyses nous permettront de mieux gérer ces sites et services et d’améliorer leurs performances.

Ainsi, les cookies déposés sur nos sites nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

• Identifiants de l’équipement que vous utilisez ;
• Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal ;
• Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal ;
• Dates et heures de connexion à nos services ;
• Adresse de la page Internet de provenance ;
• Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

Ils nous permettent de réaliser les objectifs suivants :

• Améliorer la qualité de nos services et en développer de nouveaux
• Diffuser des annonces et évaluer leur efficacité
• Proposer des contenus personnalisés en fonction de vos paramètres
• Proposer des publicités personnalisées ou génériques, en fonction de vos paramètres, sur Google et sur le Web

Quel type de cookies utilisons-nous?

Cookies nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés, sauf en refusant tous les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Cookies tiers de mesure d’audience

Ces cookies sont utilisés pour recueillir des informations statistiques sur l’utilisation de notre site Web, également appelés cookies analytiques. Nous utilisons ces données pour la performance et l’optimisation du site Web. Il s’agit en particulier de Google Analytics et Google Tag Manager

Cookies additionnels

Ces cookies publicitaires sont utilisés pour créer un profil de base de vos centres d’intérêt et vous montrer des publicités pertinentes sur d’autres sites Web. Ils identifient votre navigateur et votre appareil. Ces cookies enregistrent également des données sur le nombre de visiteurs qui ont vu ou cliqué sur nos publicités afin d’optimiser vos campagnes publicitaires. Si vous décidez de ne pas autoriser ces cookies, nos publicités ciblées ne vous suivront pas. Il s’agit en particulier de Google Ads et du Pixel Facebook (Meta).

Note sur les Cookies et la personnalisation des publicités :

Les cookies Google nous permettent d’analyser les statistiques du site web via Google Analytics, afin d’améliorer celui-ci. Ils permettent également à Google de personnaliser les annonces de publicités qui peuvent être affichées lorsque vous naviguez sur d’autres sites internet. (En savoir plus sur les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google.)

Types d’annonces considérés comme « personnalisés » selon ces règles :

La publicité personnalisée (anciennement « publicité ciblée par centres d’intérêt ») est un outil puissant qui permet d’améliorer la pertinence de la publicité pour les utilisateurs et d’augmenter le retour sur investissement pour les annonceurs. Nos produits destinés aux éditeurs nous aident à déduire les centres d’intérêt des utilisateurs d’après les sites qu’ils consultent ou les applications qu’ils utilisent. Nous permettons ainsi aux annonceurs de cibler ces centres d’intérêt dans leurs campagnes, ce qui leur facilite la tâche tout en améliorant l’expérience utilisateur. Pour en savoir plus, consultez les Règles de Google en matière de publicité pour les annonces personnalisées. Google considère les annonces comme étant personnalisées lorsque des données précédemment collectées ou des données de l’historique sont utilisées afin de déterminer ou d’influencer la sélection des annonces. Il peut s’agir entre autres de requêtes de recherche, d’activités et de consultations de sites ou d’applications déjà enregistrées, ainsi que de données démographiques ou de localisation de l’utilisateur. Une telle personnalisation inclut, par exemple, le ciblage démographique, le ciblage par catégorie de centre d’intérêt, le remarketing, le ciblage par listes de clients et le ciblage par listes d’audience importées dans Google Marketing Platform.

Comment puis-je désactiver ou supprimer les cookies ?

Par défaut, les cookies (sauf les cookies nécessaires) ne sont pas activés sur notre site.

Pour les cookies acceptés, votre consentement est automatiquement révoqué au bout de 365 jours.

Dans les paramètres du navigateur, vous pouvez également modifier les paramètres pour vous assurer que les cookies seront bloqués. La plupart des navigateurs vous expliquent comment le faire dans la fonction d’aide. Cependant, si vous bloquez les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas profiter de toutes les fonctionnalités techniques de notre site Web et cela peut avoir un impact négatif sur votre expérience utilisateur.

Pour désactiver les cookies via votre navigateur :

sur Firefox

• En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
• Sélectionnez le panneau « Vie privé et Sécurité ».
• Paramétrez Règles de conservation : à « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».

sur Safari

• Allez dans Réglages > Préférences.
• Cliquez sur l’onglet « Confidentialité ».
• Dans la zone » Bloquer les cookies « , cochez la case « Toujours ».

sur Chrome

• Cliquez sur l’icône représentant trois points verticaux qui est située dans la barre d’outils du navigateur.
• Sélectionnez Paramètres.
• Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».
• Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu ».
• Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers

sur Internet Explorer

• Allez dans Outils > Options Internet.
• Cliquez sur l’onglet « Confidentialité ».
• Cliquez sur le bouton avancé, cochez les cases » Refuser ».

A noter : ce site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites et la navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’internaute et dont nous ne saurions être tenus pour responsables.

Pour en savoir plus sur le paramétrage des cookies sur votre navigateur :

• Firefox
• Safari
• Chrome
• Internet explorer

Pour plus d’informations sur les cookies, consultez le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.

Consentement à l’utilisation de cookies.

Pour le bon fonctionnement de notre site Web, nous utilisons cookies. Afin d’obtenir votre consentement valide pour l’utilisation et le stockage de cookies dans le navigateur que vous utilisez pour accéder à notre site Web et pour documenter correctement ceci, nous utilisons une plateforme de gestion des consentements : CookieFirst. Cette technologie est fournie par Digital Data Solutions BV, Plantage Middenlaan 42a, 1018 DH, Amsterdam, Pays-Bas. Site web : https://cookiefirst.com désigné sous le nom de CookieFirst.

Lorsque vous accédez à notre site web, une connexion est établie avec le serveur de CookieFirstpour nous donner la possibilité d’obtenir un consentement valide de votre part pour l’utilisation de certains cookies. CookieFirst stocke ensuite un cookie dans votre navigateur afin de pouvoir activer uniquement les cookies auxquels vous avez consenti et de le documenter correctement. Les données traitées sont stockées jusqu’à l’expiration de la période de stockage prédéfinie ou jusqu’à ce que vous demandiez la suppression des données. Certaines périodes de conservation légales obligatoires peuvent s’appliquer nonobstant ce qui précède.

CookieFirst est utilisé pour obtenir le consentement légalement requis pour l’utilisation de cookies. La base juridique pour cela est l’article 6, paragraphe 1, point c), du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Accord de traitement des données

Nous avons conclu un accord de traitement des données avec CookieFirst. Il s’agit d’un contrat requis par la loi sur la protection des données, qui garantit que les données des visiteurs de notre site Web ne sont traitées que conformément à nos instructions et dans le respect du GDPR.

Fichiers journaux du serveur

Notre site web et CookieFirst collectent et stockent automatiquement des informations dans ce qu’on appelle des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Les données suivantes sont collectées :

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